Une enquête européenne contre Samsung
Par Arnaud Morel - Publié le
La Commission européenne a annoncé, par communiqué de presse, avoir ouvert une enquête à l'encontre de Samsung Electronics dans le domaine de la téléphonie mobile. La Commission se demande si Samsung, notamment, a bien respecté un engagement datant de 1998 au terme duquel le géant coréen devait permettre l'accès à ses concurrents
La Commission relève que Samsung a initié, en 2011, diverses procédures juridiques autour du respect de ces brevets. Les services européens de la concurrence étudieront le dossier de manière prioritaire précise encore le communiqué de Bruxelles.
à des conditions équilibrées, raisonnables et non discriminatoires(le fameux FRAND).
La Commission relève que Samsung a initié, en 2011, diverses procédures juridiques autour du respect de ces brevets. Les services européens de la concurrence étudieront le dossier de manière prioritaire précise encore le communiqué de Bruxelles.