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Le jugement HTC vs Apple repoussé au 14 décembre

Par Arnaud Morel - Publié le - Brève

L'International Trade Commission américaine devait rendre-ce jour, sa décision concernant la plainte d'Apple contre HTC. Celle-ci est repoussée de 8 jours, au 14 décembre prochain, du fait de la surcharge de la juridiction américaine. Ce délai ne peut pas être raisonnablement interprété comme une indication de la décision à venir, estime FossPatents.