L'injonction contre le Galaxy Tab 10.1 suspendue hors Allemagne

L'injonction interdisant la vente de la tablette Galaxy Tab 10.1 en Europe vient d'être partiellement suspendue. Elle n'est désormais plus effective qu'en Allemagne mais la chose n'est en rien lié au fond de l'affaire (la plainte d'Apple pour violation de brevet et copie).

En cause, en effet, une question de territorialité du jugement, au regard du statut juridique de l'entité Allemande de Samsung. Selon la nature exacte de celui-ci, la court de Dusseldorf est, ou pas, compétente pour prononcer une interdiction d'importation en Europe. L'affaire devrait rester en l'état jusqu'au 25 août, date de l'audience initiale.

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