LOPPSI 2, la loi fourre-tout, a été votée
Par Arnaud Morel - Publié le
Le grand avantage avec la loi LOPPSI 2, adoptée, hier, par l'Assemblée Nationale (305 voix contre 187), comparée à la loi Hadopi, c'est que ses objets sont tellement multiples qu'il est difficile de la résumer à une grande ligne. Entre les possibilités d'expulsion des logements susceptibles de
En matière d'internet, c'est à peine plus clair : création d'un délit d'usurpation d'identité - jusqu'à 2 ans de prison et 20 000 € d'amende - le filtrage de sites sur demande du ministère de l'intérieur, non publique, figurent parmi les disposition de cette loi fourre-tout. Un seul point commun, quand même : la loi favorise l'intervention d'autorités administratives au détriment du contrôle judiciaire.
Le Monde
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Le texte
comporter de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques, le renforcement de la
vidéoprotection(vocable qui remplace avantageusement à nos oreilles la vidéo-surveillance), le retour de la double peine aux Assises, difficile de voir le lien.
En matière d'internet, c'est à peine plus clair : création d'un délit d'usurpation d'identité - jusqu'à 2 ans de prison et 20 000 € d'amende - le filtrage de sites sur demande du ministère de l'intérieur, non publique, figurent parmi les disposition de cette loi fourre-tout. Un seul point commun, quand même : la loi favorise l'intervention d'autorités administratives au détriment du contrôle judiciaire.
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