L'AFNIC réagit à la décision du Conseil Constitutionnel
Par Arnaud Morel - Publié le - Brève
Il n'aura pas fallu longtemps à l'AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) pour réagir à la décision du Conseil Constitutionnel. L'organisme se félicite que le Conseil ait
pris soin de préciser que les actes passés ainsi que tous les actes qui seront pris jusqu'au 1er juillet 2011 ne pourront être contestés sur le fondement de cette décision. L'AFNIC estime, par ailleurs, que
les règles actuelles d'attribution et de gestion du .fr demeurent inchangées dans l'attente du nouveau cadre législatif.
