Hausse de la TVA en France : démenti de Bruxelles
Par Arnaud Morel - Publié le
les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux à 19,6 % pour les offres « triple play ». Dans la foulée, les opérateurs laissaient entendre qu'ils seraient du coup, eux-aussi, contraints d'augmenter les tarifs desdites offres de 2 € mensuels minimum.
Un joli concert en vérité qui vient pourtant de connaître un joli couac :
La Commission européenne n'a pas demandé à la France d'augmenter la TVA" sur les offres "triple play", a fait savoir un porte-parole de la Commission, contredisant frontalement les affirmations françaises. Des propos à nuancer cependant : le taux de TVA doit bien être à 19,6 % pour les composants accès à l'internet et téléphonie, seule la partie télévision pouvant bénéficier de la TVA réduite. Et l'Europe, sur le sujet, estime tout de même que la part affectée à la télévision est trop large en France, environ 50 % de l'abonnement.
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