Eminem gagne son procès contre Universal et Apple
Par Arnaud Morel - Publié le
En février dernier, le musicien Eminem trainait son label en justice, ainsi qu'Apple, à propos des ventes dématérialisées de sa musique (comprenez hors CD) : téléchargements sur iTunes et sonneries de mobiles. L'artiste estimait que celles-ci ne devaient pas être réalisées aux mêmes conditions que lors des ventes de CD.
La cour d'appel de San Francisco vient de lui donner raison, estimant que les ventes dématérialisées devaient être considérées comme de nouvelles licences - "masters license" - pour lesquelles les artistes devraient toucher 50 % du montant des ventes (contre de 20 à 30 % dans le cas des CD). Universal musique, pas très bon perdant, a estimé que cette affaire ne devait pas faire jurisprudence en ce sens qu'elle ne concernait qu'un contrat et un artiste spécifique.
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La cour d'appel de San Francisco vient de lui donner raison, estimant que les ventes dématérialisées devaient être considérées comme de nouvelles licences - "masters license" - pour lesquelles les artistes devraient toucher 50 % du montant des ventes (contre de 20 à 30 % dans le cas des CD). Universal musique, pas très bon perdant, a estimé que cette affaire ne devait pas faire jurisprudence en ce sens qu'elle ne concernait qu'un contrat et un artiste spécifique.
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