France: le triple-play bientôt plus fortement taxé ?

Le gouvernement français, supposément pressé par Bruxelles envisage, selon Les Échos, d'augmenter la taxation sur les offres d'accès internet triple-play (internet, téléphone, TV). Actuellement, deux taux de TVA sont appliqués : l'un à 5,5 % concerne, grosso modo, la moitié de la facture, l'autre à 19,6 %.

Or la Commission Européenne considère que seule la partie de l'abonnement correspondant à l'accès TV peut bénéficier d'une TVA réduite. Le gouvernement pourrait donc augmenter la part assujettie à une TVA à 19,6 % et la faire passer de 50 % de l'abonnement à 60, voire 70 %.

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