Hadopi 2 adoptée par l'assemblée
Par Didier Pulicani - Publié le - Brève
L'Assemblée nationale a adopté aujour'hui, le projet de loi "Hadopi 2" destiné à lutter contre le téléchargement illégal. Le résultat était relativement serré, le texte est passé par 285 voix contre 225. L'adoption dépendra maintenant de la commission mixte paritaire, qui ne devrait, a priori, pas créer de surprise, même si le PS a déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel.
