Hadopi 2 : une adoption massive à l'assemblée
Par Didier Pulicani - Publié le - Brève
La loi HADOPI 2 a été largement adoptée à l'assemblée nationale française. Même si le passage devant le conseil constitutionnel risque de lui faire perdre certains articles, nous vous invitons à lire le résumé de nos confrères PCINpact, qui dégrossissent le texte sur les points les plus sensibles.
