HADOPI de retour en piste

Le premier Conseil des Ministres du gouvernement français remanié aura été l'occasion de remettre en piste le projet de loi HADOPI. Christine Albanel ayant fait ses valises, c'est Michelle-Alliot-Marie, nouvelle Garde des Sceaux, qui prend le bébé en main. Pour l'heure, le détail des 5 articles qui seront insérés dans la loi n'est pas connu. Seul un compte rendu du Conseil des Ministres (PDF) diffusé par Nicolas Sarkozy annonce que le nouveau texte prévoit un dispositif judiciaire adapté pour sanctionner les auteurs de téléchargements illicites.

On s'en souvient, le Conseil Constitutionnel avait rappelé que seule l'autorité judiciaire pouvait décider de mesures attentatoires aux libertés individuelles, dont celle de communication. De fait, c'est par la voie d’ordonnances pénales et devant le tribunal correctionnel siégeant à juge unique que seront jugées les infractions grâce à des procédures simplifiées. La suspension d'abonnement reste à l'ordre du jour des sanctions possibles.

Nul mot, pour l'heure, d'une éventuelle amende de 1500 € sanctionnant le piratage et rapportée par le quotidien la Tribune. Le texte sera examiné le 20 juillet par les députés, en pleine apathie de l'été.

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