HADOPI : Christine Albanel veut amender le texte au plus vite
Par Arnaud Morel - Publié le
se félicite que le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé.
Sur le volet répression, invalidé par la Conseil, la Ministre
regrette de ne pouvoir aller jusqu’au bout de la logique de « dépénalisation » du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes du processus.
En conséquence,
elle prend acte sur ce point du choix du Conseil constitutionnel et proposera au Président de la République et au Premier ministre de compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la« réponse graduée ».
Mais, assure encore Mme Albanel,
la mise en place de la Haute Autorité instituée par la loi, exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu et les premiers messages d’avertissement seront adressés dès l’automne aux abonnés à Interne
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