Le Conseil Constitutionnel saisi de l'HADOPI
Par Arnaud Morel - Publié le - Brève
C'est cet après-midi que les opposants au texte HADOPI doivent saisir le Conseil Constitutionnel afin de faire constater l'existence
Merci j'patauge
d'une sanction manifestement disproportionnéedans le texte de loi ainsi que d'une
double peine, l'abonné voyant son abonnement internet suspendu tandis qu'il continue d'en régler la facture.
Merci j'patauge
