La loi HADOPI adoptée
Par Arnaud Morel - Publié le - Brève
C'est fait, l'Assemblée Nationale vient d'entériner le texte Internet & Création, alias HADOPI. Le vote a été relativement serré : 296 voix pour, 233 voix contre. Le Sénat va, maintenant examiner le texte de l'assemblée. Si celui-ci est adopté, le texte deviendra définitif sauf éventuelle censure du Conseil Constitutionnel.
La liste des votants
La liste des votants
