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France : création et internet, acte 2 le 29 avril

Par Arnaud Morel - Publié le

France : création et internet, acte 2 le 29 avril
Le projet de loi création et internet reviendra devant les députés dès le 29 avril prochain, un,jour après la rentrée parlementaire du 28 avril. Nous avons décidé d’inscrire le projet de loi internet dès la semaine de la rentrée parlementaire, a indiqué Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale.

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