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Hadopi : la loi représentée au parlement fin avril

Par Arnaud Morel - Publié le

Le coup de force des quelques députés présents, ce midi, pour rejeter la loi Internet et Création ne durera guère plus que la vie d'un papillon. Le gouvernement va désormais faire repasser le texte à l'Assemblée et au Sénat, a immédiatement indiqué Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux Relations avec le parlement.

Ce vote retarde l'adoption du texte, ça ne le bloque pas, a-t-il encore précisé à l'AFP, assurant avoir reçu l'accord de François Fillon. Ce texte sera de toute manière bien sûr voté. On le fera à la rentrée des vacances parlementaires, qui se terminent mardi 28 avril prochain.

Hadopi : la loi représentée au parlement fin avril


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