Les députés ont rejeté le texte de loi Création et Internet lors d'un vote à main levée à 13h10 (21 voix contre 15). Les socialistes étaient majoritaires dans l'hémicycle lors du vote. Le matin même, le texte était validé par le Sénat.
À ce stade, le gouvernement peut demander, à nouveau, à l'Assemblée Nationale de statuer, de manière définitive. (Art 45 de la constitution Française). S'il ne le fait pas, la navette parlementaire - va et vient entre les deux assemblées jusqu'à ce qu'elles s'accordent sur un texte - reprendra sur ce projet de loi. Le texte n'est donc pas enterré pour autant.
