France : l'Assemblée nationale adopte l'HADOPI

Dans la nuit, l'Assemblée nationale a adopté la fameuse loi HADOPI. Outre l’arrivée massive du filtrage en France, du surréférencement des offres légales labellisées dans les moteurs de recherche, le texte va contraindre les abonnés à mettre en place un logiciel mouchard universel, avec contrôle centralisé, pour empêcher au téléchargement de contenu illicite (filtrage protocolaire, de contenus ou DNS...) , rapporte PCINpact, qui a suivi de près les tribulations juridiques d'un texte dont la mise en pratique reste douteuse et donnera sans doute lieu à de nombreux contentieux, notamment en matière de preuve.

L'HADOPI devra encore être examiné par la commission mixte paritaire, organe chargé d'aplanir les divergences entre l'Assemblée nationale et le Sénat, et ce le 9 avril prochain. Ça ne devrait être qu'un simple formalité.

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