Le jugement rendu, hier, par la Cour d'Appel de Paris est désormais consultable librement, en fichier PDF. 19 pages détaillent - pour les curieux ou les juristes - le raisonnement de la cour et, notamment, l'incroyable retour sur investissement qu'a permis l'iPhone pour Orange.
Or considérant qu'au 17 décembre 2008, Orange a déclaré avoir vendu 150 000 iPhones 2G et 450 000 iPhones 3 G, qu'elle a également précisé qu'en moyenne, ses clients s'engagent pour 18 mois et dépensent mensuellement 86 € HT et qu'elle-même réalise une marge nette (EBITBA) de l'ordre de 40 % ; qu'il suit de là qu'au terme de 18 mois, les 450 000 clients ayant acheté un iPhone 3G auront permis à Orange de dégager un chiffre d'affaires de services de téléphonie de 696 600 000 € (450 000 x 86 x 18), soit un bénéfice de 278 640 000 € (696 600 000 x 40 %) dont il faut déduire le coût de subvention de l'iPhone (310 € en moyenne) soit 139 500 000 € pour 450 000 appareils, de sorte que son bénéfice net s'établit à 139 140 000 € (278 640 000 -139 500 000), étant précisé que, pour cette appréciation du retour sur investissement, c'est la totalité du prix de l'abonnement qu'il convient de prendre en compte et non un simple revenu additionnel puisque la vente des appareils subventionnés est conditionnée par une durée d'engagement ou de réengagement de 18 mois en moyenne ;
Qu'ainsi en moins de cinq mois, Orange s'est assurée, avec les seuls modèles 3G, un bénéfice net de près de 140 millions d'euros, pour des investissements spécifiques de 16,5 millions pour les deux modèles, ce dont il résulte que la durée d'exclusivité de 5 ans serait-elle réduite à 3 ans par la volonté de Apple, est largement disproportionnée au regard des investissements spécifiques consentis par Orange, étant encore souligné que ce constat demeure exact même en retenant le chiffre de 46 M€ avancé par cette dernière;
