Pas de redevance TV pour les ordinateurs
Par Arnaud Morel - Publié le
On pourrait conseiller à nombre de commentateurs quelques cours de droit constitutionnel : la semaine dernière, vous avez du lire un peu partout que le redevance télé, allait, en France, être étendue aux ordinateurs.
Oui mais non : la proposition du Sénat vient d'être rejetée par le Commission Mixte Paritaire, organe chargé "d'arbitrer" les conflits entre l'Assemblée Nationale et le vénérable Sénat. Pour la bonne bouche, sachez, en outre, que le Sénat n'a jamais le dernier mot en cas de conflit. La redevance TV ne sera donc pas étendue aux ordinateurs, du moins pas tout de suite.
Source (via)
Oui mais non : la proposition du Sénat vient d'être rejetée par le Commission Mixte Paritaire, organe chargé "d'arbitrer" les conflits entre l'Assemblée Nationale et le vénérable Sénat. Pour la bonne bouche, sachez, en outre, que le Sénat n'a jamais le dernier mot en cas de conflit. La redevance TV ne sera donc pas étendue aux ordinateurs, du moins pas tout de suite.
Source (via)