France : les mesures de "riposte graduée"
Par Arnaud Morel - Publié le
Le quotidien économique les Échos révèle, aujourd'hui, les mesures concrètes de la fameuse
La surveillance de la toile sera l'œuvre des ayants droit qui pourront saisir la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Monsieur le législateur, on dit l'internet).
Celle-ci aura alors à disposition 4 mesures graduées :
Une liste noire du web sera maintenue à jour afin d'éviter qu'une personne sanctionnée ne puisse se réinscrire chez un autre fournisseur d'accès.
Source
Voilà donc le baton, mais où diable est la carotte ?
riposte graduéeau piratage. Ce texte concrétisera les accords Olivennes signés par 45 acteurs (FAI, opérateur, majors, etc.) et devrait être adopté par le Parlement avant l’été.
La surveillance de la toile sera l'œuvre des ayants droit qui pourront saisir la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Monsieur le législateur, on dit l'internet).
Celle-ci aura alors à disposition 4 mesures graduées :
- Un message d’avertissement signé par l’Autorité, sera adressé par le FAI à l’abonné
- En cas de récidive, second message d’avertissement
- En cas de récidive dans les six mois, l’abonnement sera suspendu un mois
- En cas de nouvelle récidive dans les six mois, l’abonnement sera résilié et bloqué un an
- En cas de récidive, second message d’avertissement
- En cas de récidive dans les six mois, l’abonnement sera suspendu un mois
- En cas de nouvelle récidive dans les six mois, l’abonnement sera résilié et bloqué un an
Une liste noire du web sera maintenue à jour afin d'éviter qu'une personne sanctionnée ne puisse se réinscrire chez un autre fournisseur d'accès.
Source
Voilà donc le baton, mais où diable est la carotte ?
