La SACEM pourra chasser sur les terres du P2P

On reste dans le même sujet avec l'autorisation donnée, par la CNIL, à la SACEM de collecter les adresses IP des internautes qui s'échangent des fichiers via les réseaux P2P, la mule en tête.

Ce faisant la CNIL, qui avait refusé une première fois cette autorisation, se plie à une décision rendue, en mai dernier, par le Conseil d'État jugeant cette collecte légale eu égard à l'ampleur du piratage. C'est aussi l'une des premières conséquences de l'accord sur le piratage qui prévoit explicitement la possibilité pour les organismes de défense des droits d'auteurs, de saisir une autorité administrative pour demander des sanctions.

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