Mobiles : résiliation dès le 13e mois

Un amendement de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée national au projet de loi sur le « développement de la concurrence au service des consommateurs » pourrait bien mettre à mal, en France, les contrats de 24 mois proposés par les opérateurs de téléphonie mobile, et, notamment, ceux de l'iPhone chez Orange.

Le texte permet au consommateur de résilier dès le treizième mois un contrat conclu pour 24 mois et de ne verser que le tiers des échéances dues à l'opérateur (la totalité aujourd'hui). Il sera soumis aux votes de l'assemblée courant décembre.

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