France Telecom : encore une amende

La Cour de justice européenne de Luxembourg (CEJ) a confirmé, aujourd'hui, une décision de la Commission européenne concernant le remboursement, par France Télécom, à l'Etat français d'au moins 800 millions d'euros d'aides, versées sous forme d'avantages fiscaux à l'opérateur historique entre 1991 et 2002. L'amende infligée à France Télécom est confirmée tandis que l'État français est condamné pour sa passivité à exiger sa créance.

Source
L'arrêt sur le site de CEJ

Les mauvais nouvelles s'accumulent pour France Télécom.