Desimlockage de l'iPhone : le point juridique

LCI revient sur les aspects juridiques du desimlockage de l'iPhone. Avec, rien moins que l'interview d'un spécialiste du plus gros cabinet d'avocats français en matière de nouvelles technologies : le cabinet Bensoussan.

Aux dires de l'expert, le desimlockage ne devrait pas poser de problèmes juridiques. Sinon à Apple qui tient à protéger ses accords d'exclusivité à tout prix, ceux-ci constituent une vraie rente financière : on parle de 40 % de l'abonnement en Angleterre. Avec de tels taux, on comprend tout l'intérêt d'assurer les exclusivités. En outre, pour le consommateur, la vente liée permet souvent d'abaisser le coût d'achat de l'appareil. Mais la loi fait, de toute manière, obligation aux opérateurs de débloquer leurs téléphones après 6 mois de contrat.

Seule parade juridique pour contrer l'offensive de débridage : prouver qu'il porte atteinte à l'intégrité matérielle ou logicielle du produit.

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