L'Autorité des Marchés Financiers souhaite un meilleur encadrement du secteur des crypto-actifs, et ce, afin de protéger les utilisateurs contre des brebis galeuses qui jettent facilement le discrédit sur toute une industrie.
Un encadrement plus stricte des professionnels de la crypto !
En effet, lors de ses voeux, Marie-Anne Barbat-Layani -la présidente de l'AMF- a tenu un discours plutôt tranché et imagé. Elle y a d'ailleurs développé deux points fragilisés en 2022, la finance durable et la finance digitale, plus particulièrement celui des cryptos.
Pour elle, le régulateur doit se montrer certes ouvert à l'innovation tout en se montrant ferme et strict : cela ne signifie pas qu'on doive être dans le laisser-faire béat ou le n'importe-quoi. Pour illustrer son propos, elle s'appuie notamment sur le récent scandale de FTX ou la chute des cryptos en fin d'année.
Un amendement de la loi Pacte ?
Actuellement, la loi Pacte prévoit seulement un enregistrement obligatoire pour les PSAN (prestataires de services sur actifs numériques) qui veulent exercer leur activité sur le territoire français. Le régime de l'agrément reste optionnel. En revanche, il offre des données plus détaillées sur la protection des investisseurs et il est en pratique plus difficile à avoir.
Selon l'AMF, l'Hexagone compte seulement 50 acteurs enregistrés mais aucun n'est agréé. Dans cette situation, le sénateur centriste Hervé Maurey a déposé un amendement le mois dernier, qui prévoit de rendre cet agrément obligatoire à toute entité voulant exercer en tant que PSAN. Une modification grandement soutenue par le régulateur mais il faudra attendre encore un peu.
