Du côté des dossiers juridiques, la justice française ne chôme pas ! En effet, le tribunal correctionnel de Paris vient de condamner aujourd'hui Deliveroo France à une amende de 375 000 euros et deux anciens dirigeants de la plate-forme à douze mois de prison avec sursis pour travail dissimulé. Elle doit également verser 50 000 euros de dommages et intérêts à chacun des cinq syndicats qui s'étaient portés parties civiles pour préjudice moral : CGT, Union Solidaires, Sud commerces et services, Sud commerces et services Ile-de-France et Syndicat des transports légers.
Pour rappel, la question avait déjà été soulevée une première fois, lors du procès des chauffeurs d'Uber afin de déterminer s'ils étaient salariés ou indépendants. En mars dernier, s'était déroulé une semaine d’audiences, où l'absence de William Shu, cofondateur et président de l’entreprise avait été particulièrement remarquée. Ce dernier est considéré à l’origine du système actuel, qui a permis à Deliveroo de bénéficier de tous les avantages de l’employeur [...] sans les inconvénients.
Sans rentrer dans les détails, la firme a été jugée responsable d'une instrumentalisation et d’un détournement de la régulation du travail, et ce, dans le but de maintenir ses employés dans une situation précaire. Jusqu'à présent, les livreurs sont contraints d'exercer leur activité en tant que travailleur indépendant tout en étant placé dans un lien de subordination. En pratique, ils cumulent donc les inconvénients et les contraintes des indépendants et des salariés. la procureur avait d'ailleurs dénoncé une instrumentalisation et un détournement de la régulation du travail, dans le but d'organiser une dissimulation systémique d'emplois de livreurs.
Au total, plus d'une centaine de livreurs sont parties civiles au procès et son concernés par cette décision. Mais le cas n'est pas isolé en France. En effet, ce statut d'indépendants est remis en cause dans de nombreux pays européens.
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