Histoire de finir l'année en beauté, la Cnil a sanctionné -le 31 décembre 2021- Google et Facebook, à hauteur respectivement de 150 millions et 60 millions d’euros. Cette double peine n'est pas une surprise en soi, puisque l'Autorité avait annoncé qu'elle frapperait fort, face à une certaine mauvaise volonté.
En effet, après de nombreuses mises en demeure et autres demandes infructueuses, elle n'a pu que constater la réticence des deux firmes à recueillir correctement le consentement des utilisateurs en matière de collecte et d'exploitation de leurs données. Les Américains sont donc tombés pour avoir entravé le refus des cookies sur leurs sites.
Dans le détail, Google doit payer une amende de 150 millions d'euros -qui est la plus importante jamais prononcée par la Cnil- pour non respect du RGPD, à la fois sur son moteur de recherche google.fr et sur YouTube. Facebook n'est pas en reste avec 60 millions d'euros -la troisième plus importante sanction pécuniaire. Les deux sociétés disposent désormais de trois mois pour se mettre en conformité, une obligation assortie d'une astreinte de 100.000 euros par jour de retard.
Pour se justifier, la CNIL revient sur le fonctionnement des cookies et la multiplication volontaire et abusive de certaines étapes (via de nombreux pop-ups) pour les désactiver. Elle note que Google prévoit qu'une seule action pour accepter les cookies, mais cinq pour les refuser. Elle cite également la complexité volontaire des paramètres de Facebook pour les désactiver. Enfin elle souligne au passage que des centaines de milliers d'acteurs, des plus petits sites aux plus importants [...] se sont mis en conformité et que les deux firmes ne devraient bénéficier d'aucun privilège du fait de leur taille.
