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Le droit à la réparation est renforcé aux USA, ce qui risque de déplaire à Apple

Par Laurence - Publié le

Après de nombreuses péripéties administratives, judiciaires, sociales et économiques, la Federal Trade Commission vient de se prononcer à l'unanimité pour renforcer le droit à réparation aux États-Unis.

Le droit à la réparation est renforcé aux USA, ce qui risque de déplaire à Apple


Il s'agit d'intensifier l'application de la loi pour permettre aux petites entreprises d'accéder aux produits des grosses firmes techs - Apple en tête. La FTC vise les pratiques des fabricants qui ont tendance à rendre extrêmement difficile pour les acheteurs de réparer leurs produits chez des tiers. Ce vote fait également suite à un rapport sur les restrictions anticoncurrentielles en matière de réparation.

Rappelons qu'en France, depuis le 1er janvier 2021, le caractère réparable d'un produit fait l'objet d'un indice officiel. Ce dernier tient compte de trois critères : réparable, difficilement réparable et non réparable. Cette mesure de la Loi anti-gaspi pour une économie circulaire a été complétée par un arrêté paru au Journal officiel le 30 décembre 2020 dernier.