France : Google condamné à une amende d'un demi milliard d'euros (droits voisins)
Par Laurence - Publié le
sous peine de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900 000 euros par jour de retard.
Lors d'une petite conférence de presse ce matin, Isabelle De Silva -la présidente de l'Autorité- a précisé qu'il s'agissait là de
la plus forte amendejamais infligée par l'entité pour un non-respect d'une de ses décisions. Elle se dit aussi très déçue par cette sanction, car elle aurait espéré un comportement volontaire de la part de la firme. De son côté, un porte-parole de Google a répondu que
cette amende ne reflète pas les efforts mis en place, ni la réalité de l'utilisation des contenus d'actualité sur la plateforme.
Rappelons que la législation française oblige les plateformes numériques à mettre en place une rémunération pour la reprise des contenus de presse. En avril 2020, le gendarme de la concurrence avait déjà imposé à la firme américaine d'ouvrir des négociations d'une durée de trois mois, avec les éditeurs ou les agences de presse sur ces fameux droits voisins.
En effet, depuis plusieurs années, ceux-ci réclament une contrepartie financière à l'utilisation de leurs contenus, surtout au niveau du moteur de recherche. Le Syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM), l'Alliance de Presse d'information Générale (APIG) et l'Agence France Presse (AFP) avaient saisi l'Autorité de la concurrence en septembre 2020.