Ces derniers temps, les firmes techs américaines n’ont pas vraiment les faveurs des organismes français (et européens). Ainsi, la Cnil examine si les pratiques publicitaires d'Apple sont conformes au RGPD.
Dans une note datée du 17 décembre, la Commission a émis un avis à l'autorité française de la concurrence pour l’informer d’un différend entre Cupertino et France Digitale, une association de publicitaires. La question est de savoir si la prochaine fonctionnalité de transparence du suivi des applications de l'entreprise était anticoncurrentielle.
Plus précisément, cette note -que l’on découvre aujourd’hui- soulève un autre point et suggère que les pratiques publicitaires ciblées d'Apple pourraient aller à l'encontre des règles du RGPD. Le traitement publicitaire d’Apple nécessite un consentement lorsqu’il s’agit de lire ou d’écrire des données sur l’appareil de l’utilisateur. Les pratiques d'Apple laissent présager un manquement au niveau du recueil des consentements, écrit la CNIL.
Rappelons que le 17 mars, l’autorité a décidé de poursuivre son enquête et de ne pas ordonner de mesures provisoires concernant Apple. Dans cette affaire, la CNIL et l’Autorité de la concurrence ont soutenu la firme californienne. Selon le document interne de la CNIL, signé par la présidente Marie-Laure Denis, la fonctionnalité de confidentialité serait d’ailleurs conforme aux règles du RGPD. Cependant, il semble qu’il en soit autrement pour les pratiques publicitaires (ciblage publicitaire et la sollicitation ATT).
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