Annoncée en janvier 2020 par Christophe Castaner -à l'époque ministre de l’Intérieur-, la nouvelle carte d’identité française est présentée aujourd'hui par Marlène Schiappa, à Flers-en-Escrebieux, dans l’Oise. Il s'agit en effet du département test avant un déploiement progressif : le 29 mars en Seine-Maritime et à La Réunion, le 17 mai dans tous les départements des Hauts de France et de Normandie, le 31 mai en Île-de-France puis le Grand Est jusqu'à une délivrance généralisée le 2 août.
Parmi les nouveautés très attendues, cette dernière -valable 10 ans- sera du même format que le nouveau permis de conduire (soit la taille d’une carte bancaire). Elle sera dotée d'une puce électronique contenant des données biométriques. Outre les mentions habituelles (nom, prénom, date/lieu de naissance...) elle comprendra également un QR code (contenant une photo et deux empreintes digitales, sauf pour les moins de 12 ans), ce dernier étant plutôt destiné à limiter les risques de fraude.
Dans le décret du 13 mars, il est ainsi précisé que la CNI comporte un cachet électronique visible en assurant l’authenticité et contenant les informations suivantes : le nom de famille, le cas échéant le nom d’usage, le premier prénom, le sexe, la nationalité, le lieu et la date de naissance du titulaire, le type de document, le numéro du titre et sa date de délivrance.
Rappelons que la CNIL a rendu au préalable un avis favorable à cette nouvelle carte, le 11 février dernier, même si elle a émis certains avertissements. La Commission s'était montrée défavorable à la création d'une base centralisée des empreintes digitales recueillies pour les passeports électroniques, dénommée « Titres électroniques sécurisées » (TES), par le décret du 30 avril 2008, puis avait regretté, son extension aux empreintes digitales recueillies pour les cartes d'identité par le décret du 28 octobre 2016.
Aussi, précise-t-elle certaines inquiétudes. Le traitement des données biométriques (image du visage et empreintes digitales), sous forme centralisée, engendre en effet davantage de risques du point de vue de la protection des données à caractère personnel.
D'ailleurs concernant la durée de conservation des empreintes, elle précise la possibilité pour la personne concernée de demander à ce que l'image numérisée de ses empreintes ne soit pas conservée dans le traitement au-delà d'un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de délivrance du titre ou de la date de refus de cette délivrance par le service instructeur, la copie sur papier des empreintes étant alors conservée par l'ANTS pour une durée de quinze ans.
