On pensait l'histoire close mais l'affaire des fouilles des employés d'Apple continue de faire parler d'elle. En septembre dernier, la question du temps passé avait été tranchée par la justice américaine, l'assimilant à du temps de travail et ouvrant droit à une compensation financière (en France la question aurait été résolue plus rapidement...).
La Cour suprême de Californie avait conclu que les 12 400 employés retail étaient (et sont toujours) sous le contrôle d'Apple pendant ces vérifications obligatoires. Mais une décision ultérieure de la Cour d'appel du neuvième circuit vient de relancer dangereusement la procédure.
En effet, cette dernière -se voulant très favorable aux salariés- vient de confirmer qu'ils auraient dû être payés pour le temps passé pendant les enquêtes de sécurité. Par conséquent, elle leur permet également d'intenter -à titre individuel- leur propre action avec une estimation du préjudice subi, ouvrant la porte à autant de procès que de salariés et impliquant pour Apple un traitement au cas par cas.Affaire à suivre...
