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Droit voisin : Google va rémunérer les éditeurs de presse français

Par Laurence - Publié le

Google a conclu un accord avec l'Alliance de la Presse d'Information Générale - une association d'éditeurs français- sur la rémunération des auteurs pour l'utilisation de tout ou partie de leur contenu. Cette décision s'inscrit dans une longue négociation, marquée par l'intervention de l’Autorité de la concurrence estimant que le risque d'abus de position dominante étaient trop important.

Droit voisin : Google va rémunérer les éditeurs de presse français


Cette dernière avait rendu, en avril dernier, une décision très attendue enjoignant le géant américain à négocier de bonne foi avec les éditeurs et les agences de presse. Elle avait demandé la mise en place d’une série de verrous, afin de s’assurer que cette mesure soit effectivement appliquée.

Il s'agissait pour Google de se mettre en conformité avec une loi nationale, votée en mars 2019 et entrée en vigueur le 24 octobre 2019. En application de cette dernière, les plateformes en ligne doivent payer les éditeurs de presse en contrepartie de l’utilisation de leurs contenus. Ce droit à la rémunération - également appelé droit voisin- peut être exercé par le titulaire des droits pendant deux ans à compter de la publication de l’article concerné. Une seule exception demeure, celle des textes très courts (quelques mots seulement).



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