L’Union Européenne vient de présenter deux projets de loidénommés Digital Services Act (DSA) dit Règlement sur les services numériques et Digital Markets Act (DMA) dit aussi Règlement sur les marchés numériques. Selon la Commission Européenne, ces deux textes visent à favoriser l’innovation, la croissance et la compétitivité et à permettre aux utilisateurs de disposer de services en ligne de meilleure qualité et plus fiables.
Plus particulièrement, il s’agit de réguler les GAFA et autres grandes firmes détenant un accès privilégié sur des donnés utilisateurs ou à certaines plateformes en ligne. Seraient également visés les moteurs de recherche, les réseaux sociaux, les services informatiques (les clouds) ou encore les régies publicitaires.
Ainsi Amazon, Apple, Facebook et Google, seraient particulièrement visées, notamment au regard de pratiques jugées déloyales ou de situations monopolistiques. Elles pourraient encourir des amendes allant jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires annuel, voire un démantèlement. Aux Échos, Thierry Breton fait d’ailleurs le parallèle avec la régulation des banques après la crise de 2008.
Facebook a d’ailleurs été la première firme à s’exprimer officiellement sur le sujet. Il faut dire que le réseau fait également l’objet de deux procès monstres en matière de concurrence déloyale aux USA. Dans un communiqué à Reuters, le groupe de Mark Zuckerberg a demandé la mise en place de limites pour Apple…/… qui contrôle tout un écosystème, de l'appareil à l'app store et aux applications, et utilise ce pouvoir pour nuire aux développeurs et aux consommateurs, ainsi qu'aux grandes plateformes comme Facebook.
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