Comme prévu, Thierry Breton a confirmé avoir adressé un avis d’imposition aux grandes entreprises technologiques assujetties à la taxe sur les services numériques, et ce, afin de leur demander de payer les montants dus.
La mise en recouvrement avait été suspendue pendant les négociations de l'OCDE qui travaille depuis plusieurs mois sur une solution commune. Le but est d'obliger les firmes concernées à s’acquitter de leurs impôts dans les pays où elles génèrent leurs profits et non dans ceux à la fiscalité plus avantageuse (comme l'Irlande).
Pour autant, la France avait prévenu qu'elle appliquerait son propre impôt en cas de blocage des négociations, et ce, jusqu'au mise en place d'un accord fiscal international. En octobre dernier, les parties en négociation avait décidé de repousser cette dernière à la mi-2021.
Rappelons qu'en 2019, le Parlement français a adopté une taxe de 3% sur le CA des entreprises dégageant des revenus supérieurs à 25 millions d’euros sur le territoire et 750 millions d’euros dans le monde. Le projet de loi de finances pour 2021 évalue le montant des recettes escomptés à 400 millions.
