Antitrust : Apple attaquée de toutes parts sur ses pratiques commerciales
Par Laurence - Publié le
L’été sera des plus chaud -d’un point de vue juridique- pour Apple. Plusieurs États américains ont en effet ouvert une enquête sur d’éventuelles pratiques commerciales trompeuses. Cette dernière ferait suite à des documents découverts par la Tech Transparency Project (une organisation spécialisée dans la surveillance des grands groupes technologiques).
Pour autant, on ne connait pas les motifs exacts de ces nouvelles investigations. La procédure aurait été initiée par la Division de la protection des consommateurs du Texas. Apparemment, le droit local (qui est très favorable aux patents trolls) distingue de nombreuses pratiques répréhensibles et fait état de notions, comme l’erreur, la tromperie ou les manœuvres dolosives. En cas de violation de l'une ou l'autre de ses règles, le Procureur général du Texas pourrait poursuivre la firme californienne.
Par ailleurs, rappelons qu’Apple doit faire face à une enquête antitrust aux États-Unis aux côtés de Google, Facebook et Amazon, ainsi qu'à une plainte en matière de concurrence déloyale au niveau de la Commission européenne, qui portent toutes deux sur les frais et les politiques de l'App Store d'Apple. En outre, Tim Cook devrait également être entendu par le Congrès américain, pour des questions antitrust.
Source 1 et 2
Pour autant, on ne connait pas les motifs exacts de ces nouvelles investigations. La procédure aurait été initiée par la Division de la protection des consommateurs du Texas. Apparemment, le droit local (qui est très favorable aux patents trolls) distingue de nombreuses pratiques répréhensibles et fait état de notions, comme l’erreur, la tromperie ou les manœuvres dolosives. En cas de violation de l'une ou l'autre de ses règles, le Procureur général du Texas pourrait poursuivre la firme californienne.
Par ailleurs, rappelons qu’Apple doit faire face à une enquête antitrust aux États-Unis aux côtés de Google, Facebook et Amazon, ainsi qu'à une plainte en matière de concurrence déloyale au niveau de la Commission européenne, qui portent toutes deux sur les frais et les politiques de l'App Store d'Apple. En outre, Tim Cook devrait également être entendu par le Congrès américain, pour des questions antitrust.
Source 1 et 2