Pour le ministre français de l’Economie et des Finances, le verdict est sans appel : la communauté internationale a échoué -pour l'instant- dans sa recherche d’un accord global face à l’optimisation fiscale des multinationales techs. Et, à défaut d'une solution d'ici fin 2020, cela serait un vrai chaos !
Mais il retient tout de même des points positifs : pour la première fois, il y a un large consensus parmi les membres du G20 sur la nécessité d’avoir un nouveau système international de taxation. Nous devons traiter la question de ces entreprises du numérique, qui font des profits dans de nombreux pays sans présence physique, c’est-à-dire sans payer le niveau attendu d’impôts. Et nous devons aussi traiter la question cruciale d’une taxation minimum et le risque de nous retrouver avec une course au moins disant fiscal.
Rappelons que l'OCDE travaille depuis des mois sur un plan visant à contraindre les entreprises du numérique à s’acquitter de leurs impôts dans les pays où elles génèrent leurs profits plutôt que dans des entités fiscalement plus favorables où elles font enregistrer leurs filiales. L'organisation escompte quelques 100 milliards de recettes par ce biais. Mais la France n'a pas attendu cette harmonisation -au grand dam des États-Unis qui ont menacé de représailles fiscales sur les produits de luxe français. L'Hexagone est en effet doté d'une législation spécifique depuis le 1er janvier 2019.
