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Bruxelles veut contrôler les Gafa dans le marché unique du numérique

Par Laurence - Publié le

Comme prévu, la Commission européenne a dévoilé aujourd'hui, ses premières propositions sur l’exploitation des données et l'utilisation de l'IA -un plan destiné à renforcer le marché unique du numérique face aux géants américains.

Cette stratégie entend favoriser les entreprises européennes, tout en garantissant la sécurité des technologies et en contribuant à la lutte contre le changement climatique. D'après la Présidente de la Commission, notre stratégie englobe des domaines aussi variés que la cybersécurité, les infrastructures critiques, la formation numérique, les compétences, la démocratie et les médias. Je tiens à ce que cette Europe numérique reflète le meilleur de notre continent : l’ouverture, l’équité, la diversité, la démocratie mais aussi la confiance.

Bruxelles veut contrôler les Gafa dans le marché unique du numérique


Pour cela, Bruxelles devra mettre en place un nouveau cadre pour harmoniser l’utilisation des données et le recours à l’IA dans des domaines variés, comme le secteur manufacturier, le changement climatique, l’automobile, l’énergie, les soins de santé, les services financiers ou l’agriculture.

Mais les GAFA (ou les FAANG) sont directement visés. La Commission propose aussi d’imposer la neutralité carbone d’ici 2030 aux centres de données. De même, elle évoque de nouvelles normes pour empêcher les plates-formes (les magasins d'apps ou les services de streaming audio/ video) d’imposer unilatéralement des conditions d’accès et d’utilisation des données ou encore d’en bénéficier de façon disproportionnée. Une manière de limiter les cas d'abus de position dominante.

La Commission confirme qu'elle présentera un projet d’ici la fin de l’année après une phase de consultations. Consciente de l'impact sur le quotidien et la nécessite d'infrastructures adaptées, Ursula von der Leyen précise : nous allons créer un marché unique pour les données au sein de l’UE et nous voulons susciter 4 à 6 milliards d’euros d’investissements dans les espaces de données et les infrastructures de cloud de l’UE.

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