Apple est désormais fiscalement transparente en Irlande
Par Laurence - Publié le
Depuis de nombreuses années, Apple essuie de vives critiques par rapport à ses mécanismes d'optimisation fiscale -même si elle n'est pas la seule multinationale à les pratiquer. Sa condamnation à verser 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts n'a pas vraiment arrangé la situation.
D'après l'Irish Times, la firme devrait être un peu plus transparente sur ses finances en Irlande. Le journal indique en effet qu'elle a modifié son statut juridique dans le pays et qu'elle déposera désormais des comptes annuels complets, détaillant les ventes, les taxes et les bénéfices, ainsi que les liquidités disponibles.
Rappelons que Cupertino avait choisi de faire remonter ses revenus générés en Europe sur sa filiale irlandaise, dont le statut fiscal était nettement plus avantageux (avec un taux à 12,5%, sans compter un certain nombre d'aides d'état jugées illicites par Margrethe Vestager). Si ce mécanisme était possible en droit communautaire, la Commission l'avait retoqué, le jugeant injuste et inéquitable.
Ce montage avait été possible grâce à la forme juridique d'Apple en Irlande. La firme
Source
D'après l'Irish Times, la firme devrait être un peu plus transparente sur ses finances en Irlande. Le journal indique en effet qu'elle a modifié son statut juridique dans le pays et qu'elle déposera désormais des comptes annuels complets, détaillant les ventes, les taxes et les bénéfices, ainsi que les liquidités disponibles.
Rappelons que Cupertino avait choisi de faire remonter ses revenus générés en Europe sur sa filiale irlandaise, dont le statut fiscal était nettement plus avantageux (avec un taux à 12,5%, sans compter un certain nombre d'aides d'état jugées illicites par Margrethe Vestager). Si ce mécanisme était possible en droit communautaire, la Commission l'avait retoqué, le jugeant injuste et inéquitable.
Ce montage avait été possible grâce à la forme juridique d'Apple en Irlande. La firme
n'avait pas à déposer de comptes accessibles au public en Irlande, évitant ainsi tout examen. La seule interrogation est de savoir s’il s'agit d'une démarche volontaire d'Apple ou s'il lui a été ordonné de le faire.
Source