Apple condamnée à verser 85 millions à WiLan pour contrefaçon de brevets
Par Laurence - Publié le
En janvier 2019, une autre juridiction avait reconnu qu'Apple avait enfreint les brevets, mais que la méthode utilisée par WiLan pour calculer sa redevance était inappropriée (le juge avait proposé une ristourne de 10 millions). Jouant avec la procédure pénale, le Canadien s’était risqué à un énième autre procès. Il a en définitive perdu au change pour insuffisance de preuve et devra se contenter de 85 millions, à moins d’une ultime contestation.
Il faut dire que WiLan est tout de même un habitué de la chose. En 2013, un jury américain avait -à l’opposé- statué en faveur d'Apple dans un autre litige l’opposant à WiLan, et rejeté la demande de 248 millions de dollars de dommages et intérêts. Mais le contentieux entre les deux durent depuis près de treize ans. Déjà en 2007, il avait décidé de poursuivre une vingtaine de firmes pour violation de ses brevets relatifs au fonctionnement du WiFi et la gestion de la consommation d'énergie.
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