Après un long contentieux contre la Cnil, Google a finalement obtenu gain de cause devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La firme n’aura pas à appliquer le droit à l’oubli dans le monde entier.
Cette décision, qui ne manquera pas d'être suivie, permet de limiter les obligations du groupe. Ce dernier devra retirer effectivement les liens vers les informations personnelles de ses résultats de recherche en Europe -à condition d'une demande expresse. Mais cette obligation ne portera pas sur le reste du monde.
A l’heure actuelle, le droit de l’Union n’impose pas à un opérateur de moteur de recherche qui acquiesce à une demande de déréférencement [...] de procéder à un tel déréférencement sur toutes les versions de son moteur de recherche. Cependant, le droit de l’Union exige qu’un opérateur de moteur de recherche procède à un tel déréférencement sur les versions de son moteur de recherche disponibles dans tous les Etats membres.
Rappelons qu'en 2016 et sur le fondement du droit à l'oubli, la Cnil avait dressé une amende de 100 000 euros à Google pour ne pas avoir déréférencé des informations sur l’ensemble des extensions géographiques de son nom de domaine. Cette sanction pourrait être alourdie avec l'entrée en vigueur du RGPD.
