Même si la décision a désormais trois ans, Apple va enfin pourvoir se présenter devant le tribunal de l'Union européenne cette semaine, pour son dossier fiscal. Elle pourra contester cette condamnation à verser à l'Irlande 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts.
L'audience devrait durer deux jours -mardi et mercredi- mais l'ordonnance pourrait mettre plusieurs mois avant d'être rendue, voire publiée. Rappelons que le 31 août 2016, la Commission européenne avait déclaré qu'Apple avait bénéficié d'aides d'état interdites accordées par l'Irlande, notamment d'un taux représentant 1% des bénéfices européens en 2003 et de 0,005% en 2014. Elle avait ainsi retoqué son mécanisme d'optimisation fiscale.
Si aucun commentaire n'a été communiqué officiellement sur le sujet, Apple a toutefois fait référence à certains documents existants, notamment un datant de novembre 2017. Selon ce dernier -qui pourrait être un audit-, Apple serait en conformité avec le droit communautaire et serait le plus gros contribuable au monde (mais est-ce seulement un argument ?). Selon Sven Giegold, membre du Parlement européen, si Apple remportait cette affaire, l'harmonisation fiscale en Europe devrait suivre une dynamique totalement différente.
En tout état de cause, plusieurs pontes d'Apple devraient faire le déplacement -exercice volontaire ou obligation- pour défendre le modèle de leur firme. On devrait d'ailleurs retrouver parmi eux, Luca Maestri.
