Une trentaine de multinationales (dont Apple et Ford) vient de confirmer une précédente déclaration de politique générale de 2013, concernant les pratiques antitrust avec les brevets essentiels (Standards-essential patents -SEPs). Pour cela, elles ont envoyé une lettre à Andrei Iancu, directeur du Bureau, et Wilbur Ross, secrétaire américain au Commerce, réaffirmant leur engagement et leur demandant leur soutien.
En pratique, il convient de remonter 6 ans en arrière pour comprendre cette situation. A cette époque, deux groupes d’entreprises s’affrontaient sur des relations commerciales. L’un était composé de géants techs et de constructeurs automobiles, l’autre regroupait des firmes comme Qualcomm, Nokia, Philips et Ericsson.
Or, ces groupes existent toujours et, le 15 mars dernier, le second a publié une lettre en faveur du Président Trump. Ce dernier aimerait en effet annuler un accord conclu par l’administration Obama avec l’USPTO, qui encadre les redevances des brevets essentiels. Pour lui, la déclaration de 2013 -certes bien intentionnée jadis- est devenue tout simplement obsolète.
Rappelons que les SEPs sont ceux jugés essentiels pour se conformer à une même norme. Ils impliquent que le titulaire du brevet octroie une licence dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires. Pour certaines entreprises propriétaire, la tentation serait grande de demander des prix plus élevés, une situation qui s’est retrouvée dernièrement avec l’immense contentieux entre Qualcomm et Apple, ou d’autres en Europe.
