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Pour le Royaume-Uni, l’autorégulation des entreprises tech est terminée

Par Laurence - Publié le

Avec le Brexit, on ne sait plus trop où se situe le Royaume Uni, par rapport à la législation européenne. Toutefois, il semblerait que Sa Majesté entende lutter -à sa manière- contre le contenu préjudiciable des applications, des réseaux sociaux et de sites Web, avec une attention toute particulière pour des entreprises comme Apple, Google, Facebook et Twitter. Il serait ainsi question d’amendes financières pouvant atteindre 4% de leur chiffre d'affaires mondial, en cas de retrait tardif de contenu litigieux.

À ce sujet, le ministre gouvernemental Jeremy Wright a déclaré que l'ère de l'autorégulation des entreprises en ligne est terminée. Ces propos et cette décision interviennent dans un contexte extrêmement sensibles en lien avec l’attaque en Nouvelle-Zélande mais aussi de la mort d’une jeune internaute (après avoir visionné des comptes Instagram sur l'automutilation et le suicide).

Pour le Royaume-Uni, l’autorégulation des entreprises tech est terminée


Parmi les propositions, on retrouve la mise en place d’un régulateur indépendant. Il aurait des pouvoirs normatifs (rédiger un «code de conduite» pour les réseaux sociaux et les firmes techs) et de sanctions (amendes financières, condamnation des infractions, suspension/interdiction de contenus etc). Il reste toutefois à déterminer la notion exacte de contenu préjudiciable au public.

Selon la BBC, il s’agirait pour l’instant d’un livre blanc sur la responsabilité en ligne, sur proposition conjointe du Department for Digital, Culture, Media and Sport (DCMS) et du Home Office. Pour l’instant seuls Facebook et Twitter ont réagi à cette nouvelle, et ce, de manière très neutre, contrairement à Apple et Google.

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