Si les discussions avant la loi française sur la taxation des GAFA avaient été houleuses, l’après-réforme n’est pas des plus tranquilles. Mardi dernier, les USA avaient annoncé la possibilité de saisir l’OMC, à propos des nouvelles règles fiscales en France mais aussi en Europe, qu’ils jugent discriminatoires pour les firmes américaines.
Selon Chip Harter, responsable du Trésor et délégué pour les discussions fiscales internationales, toute la base théorique des taxes sur les services numériques est mal conçue et le résultat est extrêmement discriminatoire à l’égard des multinationales basées aux Etats-Unis. Ce à quoi le ministre français de l’économie, Bruno Le Maire, a immédiatement répondu : La France est un Etat libre et souverain qui décide de sa taxation et qui la décide librement et souverainement.
Une réunion de deux jours a d’ailleurs débuté hier à l’Organisation de coopération et de développement économiques. Pascal Saint-Amans (responsable de la politique fiscale de l'OCDE) semble plutôt optimiste pour la réforme fiscale numérique, estimant que cette dernière suscite moins de résistance que prévu et évoquant même un changement de ton.
Parmi les propositions de réforme, l’OCDE traitera de la souveraineté nationale de décider son impôt et du seuil minimal de taxation des entreprises. Rappelons que cette dernière est à l’initiative des négociations pour un nouvel accord mondial. Pour autant, ce dernier n’est pas envisageable avant l’année prochaine au plus tôt, ce qui a amené les états membres à se positionner en amont sur la question.
