La justice européenne se penchera aujourd'hui sur le dossier fiscal de 35 entreprises pour déterminer si un allégement fiscal belge -qui leur a été donné- constituait ou pas une aide d'État illégale. Outre Apple, le dossier impliquerait également Starbucks ou Fiat Chrysler, mais aussi Wabco, Cellio, BP, BASF, Atlas Copco et Belgacom.
En pratique, le système permettait aux entreprises de réclamer des déductions permettant de réduire leur assiette fiscale de 50 à 90%. Toutes les entreprises concernées ont contesté cette position. Les États-Unis ont évidemment critiqué les poursuites contre des entreprises américaines et notamment les différentes décisions concernant Apple.
Il y a peu Bercy et Apple ont également transigé dans la plus grande confidentialité à hauteur de 500 millions d'euros d’arriérés d’impôts. Ce dossier correspondait aux impôts sur les revenus réalisés en France mais transférés en Irlande via un mécanisme d’optimisation fiscale.
