Le 1er novembre dernier, de nombreux salariés de Google (20 000 selon les organisateurs) ont manifesté à travers le mode afin de dénoncer les cas de harcèlement sexuel au sein de l’entreprise. Mais, ils tenaient également à dénoncer certaines règles internes, communes à plusieurs multinationales américaines : la clause d’arbitrage des contrats de travail.
Les employés français sont d’ailleurs protégés sur cette dernière, ce type de disposition n’étant pas autorisée en tant que tel en droit du travail. Ainsi, dans l’Hexagone, on peut recourir à un médiateur (notamment dans une phase préalable à un contentieux), passer devant un Bureau de conciliation. Mais on ne peut certainement pas exclure la compétence du Conseil des Prud’hommes. De même, le harcèlement étant une infraction pénale, son règlement amiable ne peut pas être contractualisé par avance.
En revanche, le droit anglo-saxon tolère, dans certaines conditions, le règlement en interne de litiges entre salariés, et ce, faisant appel à un tiers arbitre. La création de cette clause remonte à une certaine époque (désormais révolue, on l’espère) où la volonté d’éviter le scandale et de rendre l’affaire publique, l’image de l’entreprise prévalait sur toute autre considération. Depuis, les choses commencent à évoluer.
Ainsi Google (Sundar Pichai) a mis fin à cette pratique, et d’autres entreprises semblent le suivre comme Facebook, Airbnb ou eBay. Pour Apple, le changement n’est pas si récent. Buzzfeed indique que cette règle a été supprimée seulement depuis le début de l’année. Pour d’autres, les choses sont artistiquement floues ; Twitter, Amazon, Intel ou IBM, ont assuré qu’elles ne l’avaient jamais imposée, alors que Netflix ou Tesla ont refusé de répondre.
