France : les impôts se mettent aux réseaux sociaux pour les contrôles fiscaux
Par Laurence - Publié le
Voilà un like qui risque de faire grincer des dents. En effet, l’administration fiscale met en place une petite expérimentation vraisemblablement au début de l'année prochaine, a annoncé Gérald Darmanin sur Capital (M6). Les impôts pourront en effet examiner les publications des réseaux sociaux, et ce, pour lutter contre la fraude fiscale.
Prévu par la loi du 24 octobre 2018 , le mécanisme prévoit de vérifier l’adéquation entre le niveau de vie affiché par les contribuables sur les réseaux sociaux avec les déclarations de revenus. L'administration pourra
Concrètement, le nouveau plan prévoit notamment la création d'un service d'enquête judiciaire spécialisé, un durcissement des sanctions contre les auteurs des infractions et leurs complices. Certaines situations prévoient également de rendre publics les noms des fraudeurs (les plus importants) et enfin de desserrer le
Source
Prévu par la loi du 24 octobre 2018 , le mécanisme prévoit de vérifier l’adéquation entre le niveau de vie affiché par les contribuables sur les réseaux sociaux avec les déclarations de revenus. L'administration pourra
constater que si vous vous faites prendre en photo manifestement de nombreuses fois avec une voiture de luxe alors que vous n'avez pas les moyens pour le faire, peut-être que c'est votre cousin ou votre copine qui vous l'a prêtée, ou peut-être pas.
Concrètement, le nouveau plan prévoit notamment la création d'un service d'enquête judiciaire spécialisé, un durcissement des sanctions contre les auteurs des infractions et leurs complices. Certaines situations prévoient également de rendre publics les noms des fraudeurs (les plus importants) et enfin de desserrer le
fameux verrou de Bercy, octroyant aux impôts le monopole des poursuites pour les infractions fiscales.
Source