Bientôt une taxe de 1 euro sur les colis livrés à domicile ? (PLF 2019)
Par Laurence - Publié le
Pour tenter de contrer la disparition des commerces de proximité, certains maires ont recours à des trésors d’imagination. Le maire de Cannes -soutenu par l’Association des Maires de France- vient de déposer un curieux amendement dans le cadre du projet de loi de finances 2019.
Ce dernier prévoit la mise en place d’une taxe -baptisée
Concrètement, ce prélèvement d’un euro pas vraiment symbolique sur chaque achat sur Internet produirait un total de 500 millions d’euros de recettes. Si la procédure suit son cours, la mise en application pourrait intervenir dès 2020. A titre d’exemple, la livraison à domicile de votre iPad Pro depuis l’Apple Store ou encore des cadeaux de Noël via Amazon seraient directement concernés ! Sur des petits produits difficilement trouvables ou pour ceux qui commandent beaucoup sur le net, voilà qui ne serait pas terrible.
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Ce dernier prévoit la mise en place d’une taxe -baptisée
fiscalité locale commerciale équitable- de 1 euro sur tout colis commandé sur internet et livré à domicile. Le livraisons en points relais ne seraient pas concernées. Cette taxe servirait à financer la baisse de la taxe foncière pour les petits commerces (un abattement de 10 % pour les commerces de moins de 400 mètres carrés de surface).
Concrètement, ce prélèvement d’un euro pas vraiment symbolique sur chaque achat sur Internet produirait un total de 500 millions d’euros de recettes. Si la procédure suit son cours, la mise en application pourrait intervenir dès 2020. A titre d’exemple, la livraison à domicile de votre iPad Pro depuis l’Apple Store ou encore des cadeaux de Noël via Amazon seraient directement concernés ! Sur des petits produits difficilement trouvables ou pour ceux qui commandent beaucoup sur le net, voilà qui ne serait pas terrible.
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